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Une éthique du singulier : pasde0deconduite*

Une éthique du singulier : pasde0deconduite*

Une éthique du singulier : pasde0deconduite*

Thérèse Petitpierre

L’appel Pasde0deconduite pour les enfants de trois ans lancé en janvier 2006 constituait la réponse à un rapport, celui de l’Inserm sur le Trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent et à un projet de loi sur la prévention de la délinquance présenté par le ministre de l’Intérieur de l’époque, devenu entretemps président de la République. Rapport et projet de loi entraient en résonnance l’un avec l’autre. 200 000 signataires leur répondirent que non, ils ne laisseraient pas dire, pas faire cela.

Non, la prévention ne pouvait virer à la prédiction et à la stigmatisation, au dépistage et au repérage de supposées graines de délinquants. Un gros travail de lecture critique du rapport aboutissant à des articles, des prises de parole eut pour effet que ce rapport qui n’avait peut-être pas été produit pour être lu par un aussi grand nombre fut analysé, disséqué. Les médias, la presse, la radio, la télévision, internet se firent les relais de la parole de nombreux professionnels de formations diverses, exerçant dans des champs jusqu’alors plutôt séparés : la protection maternelle et infantile, l’éducation, le soin – psychique et somatique -, les lieux d’accueil des petits enfants – seuls ou avec leurs parents -, l’aide sociale à l’enfance, mais aussi des chercheurs, des universitaires. Tous ces professionnels se refusaient à se mouler dans ces nouveaux vocables et fonctions instrumentalisées.
Pour mémoire : à la veille du premier colloque que le collectif organisa, en juin 2006, sur le thème de la prévention sous le titre-programme « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans ! », le ministère de l’intérieur fit savoir qu’il renonçait à inscrire le dépistage des enfants turbulents de 36 mois dans le projet de loi relative à la prévention de la délinquance.

Cependant, ce recul important du gouvernement ne devait pas masquer que s’il avait perdu une bataille, il n’en renonçait pas moins à ses objectifs. L’article 8 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance préconise le partage des informations « à caractère secret » entre les professionnels de l’action sociale et l’autorisation donnée à ces derniers de révéler au maire et au président du Conseil Général les ” informations confidentielles ” strictement nécessaires à l’exercice de leurs compétences. » La confiance nécessaire entre les professionnels et les familles se trouvait ainsi mise menacée et le risque de stigmatisation accentué.
Un peu plus de trois ans après, la loi du 5 mars 2007 n’ayant pas atteint ses objectifs en matière de partage d’informations dans le cadre de la prévention de la délinquance, a été rendue publique une « Charte déontologique type pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ». L’ANAS, l’Association nationale des assistants de service social, a publié sur son site internet une analyse qui montre la nécessité de lire attentivement les textes pour saisir de quel contexte ils sont issus, saisir quelle sont leur visée et leurs éventuelles contradictions afin de pouvoir encore exercer une profession selon une éthique rigoureuse au côté des enfants et de leurs familles.

Citer toutes les atteintes portées à l’encontre des enfants et de leurs familles, souvent déjà précarisés et stigmatisés, nécessiterait un exposé plus long. L’été 2010 a été jalonné de discours et d’actes hautement condamnables et largement dénoncés.
Mais je citerai cependant la loi adoptée par le Sénat le 15 septembre dernier, sans modification et en première lecture, adoptée précédemment par l’Assemblée nationale. Il s’agit de la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire qui définit les modalités de suspension ou de suppression du versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété. Il est possible de lire le texte de la loi sur le site internet du Sénat.

N’oublions pas non plus le grand chantier ouvert l’hiver dernier par le gouvernement sous le titre des « États généraux pour l’enfance » dont les thèmes retenus ont alerté Pasde0deconduite qui a rapidement réagi en organisant au mois de mars une rencontre avec d’autres associations, collectifs et syndicats œuvrant dans le champ de l’enfance. Cette rencontre a permis de mettre rapidement sur pied une contre-manifestation. En effet, le premier objectif de ces États généraux visait à « améliorer la transmission de l’information préoccupante, prévue par la loi du 5 mars 2007 [relative à la protection de l’enfance], pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d’échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux » (cf. le communiqué figurant sur le site de la présidence de la République). Des États GénérEux pour l’enfance furent décidés dont l’organisation concrète, portée par une dizaine de personnes déterminées avec l’appui logistique efficace de la Ligue des Droits de l’Homme, a abouti à la tenue le 26 mai d’une conférence de presse, puis à un rassemblement à la Concorde et à la diffusion d’un Cahier de doléances des États GénérEux pour l’enfance, qui a recueilli, en l’espace de quelques semaines, les contributions, les doléances, d’environ 80 associations, collectifs et syndicats.
Le texte d’appel des États GénérEux était en synchronie avec les critiques émises par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en juin 2009. Il indiquait comment ces États Généraux organisés par le secrétariat d’Etat chargé de la famille se situaient : « dans la continuité des politiques actuelles, ils procèdent d’une logique néfaste pour les enfants et la société toute entière : présenter la jeunesse comme un problème pour la société ; rendre les familles seules responsables des difficultés de leurs enfants ; prétendre que la contention, la mise à l’écart de ceux qui posent problème, le contrôle des comportements, protègeront la société. »
Le Cahier de doléances des États GénérEux pour l’enfance a été adressé par lettre ouverte au président de la République avec une demande d’audience restée sans réponse et présenté aux groupes parlementaires et aux associations d’élus locaux.

Il convient aussi de noter la convergence des actions de Pasde0deconduite avec le mouvement contre le fichier Base-Elèves. Une décision importante a été prise en juillet dernier par le Conseil d’Etat suite au recours déposé en 2008 par deux particuliers, une ancienne directrice d’école et un parent d’élève, le gouvernement va devoir revoir sa copie. Les fichiers ne cessent cependant pas de proliférer, vous n’avez pas oublié Edvige, le Rim-P. Il faudrait en citer beaucoup d’autres. Dans le même temps, des mesures et projets gouvernementaux concernant les modes d’accueil de la petite enfance pourraient conduire à une dégradation des dispositifs existants. Cela est le combat mené par le collectif Pas de bébés à la consigne.

D’autre part, du côté de la recherche, qu’il s’agisse des dits « troubles des conduites » ou de l’autisme, les approches essentiellement génétiques et biologiques restent très prégnantes. Le film documentaire de Marie-Pierre Jaury, diffusé par Arte avant l’été, « L’enfance sous contrôle » en est un témoignage aussi bouleversant que cet autre film diffusé, lui, sur la Cinq « Un monde sans fous » de Philippe Borel. On a pu voir le 24 septembre 2010, au JT d’Antenne 2 un court reportage sur l’IMC, Institut de la moelle épinière et du cerveau qui va ouvrir ses portes : puisque un même gène peut être porteur de la maladie de « Parkinson, Alzheimer, la schizophrénie et la dépression », l’avenir nous est présenté comme radieux. Ajoutons, last but not least, que les approches réductrices et déterministes restent également actives dans le cadre de ce qui est nommé « promotion de la santé mentale » par le biais de programmes comme Fluppy ou Brindami qui visent au « développement des habiletés sociales et des habiletés de régulation des émotions » et qui s’adressent de plus en plus à des populations entières d’enfants scolarisés, et même à des enfants plus jeunes accueillis en crèche. Ces programmes reposent sur les notions de « développement des compétences sociales, émotionnelles, comportementales, cognitives » et d’« apprentissage de capacités d’auto-régulation, self-control, comportement pro-sociaux ». Un autre documentaire, « Enfants, graines de délinquants ? », réalisé par Marina Julienne et Christophe Muel, en donne un aperçu.

Continuer à parler du psychisme, de la parole, du transfert, du sujet, du désir, de l’intime, chacun, chacune avec ses mots et préserver des espaces où cela soit possible, c’est ce qui, me semble-t-il, peut soutenir le vivant et fait la vitalité de Pasde0deconduite.

samedi 5 mars 2011

* Ce texte est paru dans une version un peu différente sur le site www.pasde0deconduite.org/. Le 3 novembre 2010, nous apprenions que le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel avait remis au chef de l’Etat un rapport sur « La prévention de la délinquance des jeunes ». Une des propositions de ce rapport reprenait l’idée d’un « repérage précoce des enfants en souffrance » en associant « vulnérabilité à l’agressivité interne ou externe » repérable chez les enfants « entre 2 et 3 ans » et risque de passage à l’acte. Le 11 février 2011, nous étions alertés sur la publication d’un rapport de J.A. Benisti, député du Val-de-Marne, sur « La prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs » dont la philosophie peut se résumer ainsi : « Faire de la politique de prévention de la délinquance le carrefour de toutes les autres politiques : sociales, ville, judiciaire, protection de l’enfance, scolaire ». Voir les communiqués de presse par lesquels Pasde0deconduite a réagi à ces nouvelles offensives sur le site indiqué ci-dessus.